Mentions légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : brodream.fr met à disposition des Clients divers services et contenus informatifs.
• Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
• Informations clients (ci‑après « Informations ») : données personnelles susceptibles d’être détenues par brodream.fr pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016‑679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.brodream.frl’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Micro‑entreprise Brodream – 66 avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris.
• Responsable de la publication : Arezki Badis – contact@brodream.fr.
• Webmaster : Arezki Badis – contact@brodream.fr.
• Hébergeur : o2switch SARL – 222‑224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand – 04 44 44 60 40.
• Délégué à la protection des données (DPO) : Arezki Badis – contact@brodream.fr.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.brodream.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par brodream.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.brodream.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. brodream.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD (n° 2016‑679).

L’hébergeur assure la continuité de service 24 h/24 et 7 j/7, tout en se réservant la possibilité d’interrompre le service pour maintenance, amélioration ou défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic anormal. Ni brodream.fr ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

5. Propriété intellectuelle

brodream.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de brodream.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

brodream.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié. Toutefois, brodream.fr ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. brodream.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de message à caractère illicite.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing (loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au RGPD (n° 2016‑679).

7.1 Responsable de traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est Brodream, représentée par Arezki Badis.

7.2 Finalités du traitement

• Navigation sur le Site et gestion/traçabilité des prestations et services : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.
• Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
• Amélioration de la navigation : données de connexion et d’utilisation.
• Enquêtes de satisfaction (facultatives) : adresse e‑mail.
• Campagnes de communication (SMS, e‑mail) : numéro de téléphone, e‑mail.

brodream.fr ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : Brodream – DPO, Arezki Badis, 66 avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris, ou par e‑mail à contact@brodream.fr. Joindre une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non‑communication des données

brodream.fr s’interdit de transférer des Informations vers un pays hors UE non adéquat sans information préalable. Les sous‑traitants techniques et commerciaux sont choisis pour leurs garanties suffisantes au regard du RGPD.

En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations, le Client sera informé dans les meilleurs délais et des mesures correctives seront mises en œuvre.

7.5 Types de données collectées et durées de conservation

Données indispensables au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse postale, e‑mail, téléphone, et données de commande. Conservation : jusqu’à 12 mois après la fin de la relation contractuelle (sauf obligations légales plus longues).

Données d’amélioration de l’expérience (ex. préférences de navigation) : conservation jusqu’à 10 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Sécurité et notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales applicables.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de brodream.fr, les informations pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. brodream.fr n’a pas la possibilité d’en vérifier le contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l’accès à certains services.

9.2 Balises (“tags”) internet

Des balises peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des actions menées et l’utilisation du Site (pages vues, consultations). Un prestataire externe peut être amené à traiter ces informations pour le compte de brodream.fr.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site https://www.brodream.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.