Mentions légales

Le site Brodream, accessible à l’adresse www.brodream.fr, est édité par la société Brodream, une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro A 851 683 631, avec son siège social situé au 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Coordonnées

• Téléphone : 06 35 11 80 07 (du lundi au dimanche, de 9h00 à 19h30).
• Adresse e-mail : contact@brodream.fr.
• Numéro TVA intracommunautaire : FR95851683631.

Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des achats de produits effectués par des clients (professionnels ou particuliers) sur le site www.brodream.fr. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve.

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide par un tribunal compétent, les autres demeureront valables. Le fait que Brodream ne fasse pas valoir une stipulation de ces CGV à un moment donné ne signifie pas qu’elle renonce à l’appliquer à l’avenir.

Présentation des produits Brodream

Caractéristiques des produits

Les produits disponibles sur www.brodream.fr sont décrits de manière détaillée sur le site. Brodream s’engage à fournir des descriptions fidèles et actualisées des produits, bien que des différences de couleur et de forme puissent exister en fonction des paramètres d’affichage de chaque écran.

Personnalisation des produits

Brodream propose deux types de personnalisation :

• Personnalisation avec des éléments fournis par le client.
• Personnalisation avec des éléments fournis par Brodream ou créés sur mesure.

Les types de marquage disponibles sont la broderie et l’impression.

Conformité des produits

Les produits sont conformes à la législation en vigueur et respectent les normes européennes. Les couleurs visibles peuvent varier selon l’affichage sur l’écran du client, et Brodream ne garantit pas l’exactitude des couleurs mais assure la conformité des produits avec les normes applicables.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par e-mail. Si l’indisponibilité est inférieure à 2 jours, la commande est différée, sinon Brodream proposera un produit de remplacement ou permettra l’annulation de la commande.

Commande des produits Brodream

Demande de devis préalable

Avant de passer une commande, le client doit demander un devis en remplissant le formulaire sur le site ou en contactant Brodream par téléphone ou par e-mail. Le devis est gratuit et doit détailler les besoins du client (produit, marquage, quantité).

Transmission du devis

Brodream répond généralement à toute demande de devis dans un délai de 24 heures ouvrables. Le devis est valide pour une durée de 1 mois. Brodream peut refuser une demande de devis pour des raisons légitimes, notamment en cas de demandes non réalisables ou anormales.

Acceptation du devis

Le devis détaillera les éléments essentiels de la commande (produits, quantités, types de marquage, prix, etc.). Une fois le devis accepté, le client ne peut plus modifier ou annuler sa commande.

Bon à tirer (BAT)

Après validation du devis, le client recevra un bon à tirer (BAT) sous forme de maquette. Ce BAT doit être validé par le client. Toute modification après validation sera impossible. Si le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, un montant forfaitaire de 50% de la commande sera facturé.

Prix et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et hors frais de livraison. Ces frais seront précisés avant validation de la commande. Brodream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui figurant dans le devis accepté par le client.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. Le paiement intégral doit être effectué avant toute production ou expédition des produits. En cas de non-paiement, Brodream se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de 12% par an sont appliquées.

Livraison

Adresse de livraison

Les produits sont livrables uniquement dans l’Union Européenne, et dans d’autres pays sur demande. Le client devra régler les frais douaniers et taxes supplémentaires pour les livraisons internationales.

Transport

Le client doit vérifier les produits à réception et indiquer toute réserve au transporteur immédiatement. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de non-livraison sous 30 jours, le client pourra demander la résolution de la vente. Les délais sont calculés à partir de la validation du BAT.

Rétractation et retours

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits personnalisés. Pour les produits non personnalisables, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine et avec un numéro de suivi.

Conditions de personnalisation et responsabilité des vêtements apportés par le client

Les vêtements apportés par les clients ne sont pas remboursés en cas de défaut sur la broderie ou l’impression. Le client doit s’assurer que ses articles sont en bon état avant de les envoyer pour personnalisation.

Réclamations et retours

Le client doit signaler toute non-conformité ou défaut de produits dans les 15 jours suivant la réception. Brodream prendra en charge les retours pour défauts apparents ou non-conformité après validation de la réclamation.

Ces conditions générales de vente sont valables à compter de leur publication sur le site brodream.fr et peuvent être modifiées à tout moment par Brodream.