Conditions Générales de Vente
Présentation du site www.Brodream.fr

Le site Brodream, accessible à l’adresse « www.brodream.fr », est édité par la société Brodream, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro A 851 683 631, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Téléphone : 06 35 11 80 07 (du Lundi au Dimanche de 9h00 à 19h30).
Adresse e-mail : contact@brodream.fr
Le site BRODREAM est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la personnalisation de vêtements et d’accessoires avec les logos et illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire : FR95851683631.

Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV), rédigées en langue française, régissent l’ensemble des achats de produits Brodream effectués par des clients, qu’ils soient professionnels ou non, sur le site BRODREAM. En acceptant ces CGV, le client déclare :

S’il est une personne physique, être majeur (18 ans et plus) et avoir la capacité juridique d’effectuer des achats sur le site BRODREAM.
Si le client est mineur, la vente ne peut avoir lieu, et une personne majeure doit effectuer la commande.
S’il s’agit d’une personne morale, être représenté par son représentant légal disposant du pouvoir d’engager l’entreprise dans l’achat de produits sur le site BRODREAM.
Toute commande sur le site BRODREAM suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des CGV par les clients. En passant leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et acceptent entièrement ces CGV, renonçant à leurs propres conditions d’achat le cas échéant.

Si une clause des présentes CGV était jugée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient valides. Le fait que BRODREAM ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.

Les CGV sont disponibles sur le site BRODREAM et peuvent être communiquées sur demande par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées à l’article 1. BRODREAM se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, et en cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Présentation des produits BRODREAM
3.1 Caractéristiques des produits BRODREAM

Le client peut choisir parmi différentes catégories de produits offerts sur le site BRODREAM. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. BRODREAM s’engage à fournir des descriptions correctes des produits sur son site.

Les photographies et les couleurs des produits sont indicatives et non contractuelles. De même, les informations et documents diffusés par BRODREAM sur le site ou d’autres supports sont fournis à titre indicatif.

3.2 Personnalisation des produits BRODREAM

Le site propose deux niveaux de personnalisation :

Personnalisation avec des éléments fournis par le client.
Personnalisation avec des éléments fournis par BRODREAM, qu’ils soient existants dans le catalogue ou créés sur mesure.
BRODREAM propose divers types de marquages tels que la broderie et l’impression.

3.3 Conformité

Les produits de BRODREAM sont conformes à la législation en vigueur et aux normes européennes. Les couleurs réelles des produits peuvent varier en fonction de l’écran utilisé par le client. BRODREAM ne garantit pas l’exactitude des couleurs, mais s’assure de la conformité des produits aux normes applicables.

Les couleurs sont souvent décrites par des formules non traduites qui n’ont aucune valeur contractuelle. Les clients doivent se fier à la couleur telle qu’ils la perçoivent à l’écran.

3.4 Disponibilité

Les produits BRODREAM sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé par e-mail. Si l’indisponibilité est inférieure à 2 jours, la commande est différée. Au-delà de 2 jours, BRODREAM peut proposer un produit de remplacement ou permettre au client d’annuler ou de reporter sa commande.

4 Commande des produits BRODREAM

4.1 Demande préalable de devis Avant de passer commande, le client doit demander un devis à BRODREAM. Cela peut être fait en remplissant le formulaire sur le site ou en contactant le standard de BRODREAM. Le client doit fournir des informations d’identification et détailler ses besoins, y compris le type de produit, le marquage souhaité, et le nombre de produits.

Il est important de noter que des quantités minimales de commande peuvent s’appliquer en fonction de la technique de marquage choisie. BRODREAM précisera les quantités dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le client doivent être sincères, complètes et détaillées. BRODREAM se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou inexacte.

Le client a la possibilité de commander des échantillons non marqués, qui seront remboursés au prorata de la commande future si les produits sont identiques.

4.2 Transmission du Devis par BRODREAM

BRODREAM s’engage généralement à répondre à la demande de devis du client dans les 24 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai commence à courir à partir du moment où la demande de devis du client est complète et peut effectivement être traitée par BRODREAM. Cela suppose notamment que le client ait répondu à toutes les questions qui lui ont été posées.

Le devis est entièrement gratuit. BRODREAM se réserve également le droit de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, notamment si la demande de devis présente des caractéristiques anormales (par exemple, un nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou insuffisant, plusieurs demandes de devis ou de modification de devis) ou en cas de différent non résolu avec le client, comme dans le cadre d’une commande antérieure, ou si la demande du client n’est pas techniquement réalisable. BRODREAM informera alors le client de sa décision.

4.3 Acceptation du Devis par le Client

Le devis transmis par BRODREAM contiendra les éléments essentiels de la commande de produits BRODREAM, notamment :

La description des produits sélectionnés par le client,
La quantité de produits commandés,
Le type d’illustration souhaité par le client,
Le type de marquage sélectionné par le client,
Le prix des produits sélectionnés,
Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
Le délai de production,
Le lieu de livraison,
La durée de validité du devis (généralement un mois à compter de la date du devis),
La possibilité de consulter les conditions générales de vente.
Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le client peut modifier sa demande de devis auprès de BRODREAM, qui s’efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais. Il revient au client de s’assurer de la bonne conformité du devis et de corriger d’éventuelles erreurs. Une fois la commande validée, le client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

4.4 Bon à Tirer (BAT)

Après la validation du devis, le client peut recevoir, à sa demande par courrier électronique, la maquette sous forme de « bon à tirer » (BAT) en format image. Le client doit vérifier la conformité de la maquette avec ses attentes dans les plus brefs délais.

Il est important de noter qu’à ce stade, seul le visuel peut être modifié, et non la quantité, la couleur, et la taille des textiles et objets déjà validés lors de l’acceptation signée du devis.

Le client peut :

Indiquer que la maquette lui convient, validant ainsi le « bon à tirer ». Après cette validation, la phase d’impression et d’expédition des produits commence.
Indiquer que la maquette ne lui convient pas et spécifier les modifications souhaitées. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format image lui est alors envoyée par courrier électronique dans les 48 heures suivant la demande de correction de la maquette.
Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de BRODREAM, alors que le devis et la commande sont validés, et qu’aucune solution ne semble satisfaire le client, BRODREAM facturera forfaitairement 50% du montant global de la commande HT.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement, et le client accepte qu’une marge d’erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

En toutes circonstances, la validation du « bon à tirer » par le client constitue une acceptation définitive de la maquette et une acceptation pleine et entière de la création et de l’impression des produits. Dès lors, le client, qui a la responsabilité de vérifier minutieusement la maquette, ne peut plus émettre de réserve, même en cas d’erreur, après la validation du bon à tirer.

Les données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par BRODREAM constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre BRODREAM et le client, notamment la date, la nature et le contenu de la commande.

Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation. Ces frais supplémentaires sont mentionnés avant la validation de la commande et sont facturés en sus.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. BRODREAM informe que malgré les mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. Ainsi, seul le prix figurant dans le devis fait foi. BRODREAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, garantissant cependant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Paiement
Le paiement dû par le client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque bancaire. Les avoirs ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’émission.

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT. En cas de non-paiement, BRODREAM peut retenir les produits jusqu’au complet paiement du prix par le client. En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, BRODREAM se réserve le droit de réclamer le paiement, de suspendre la livraison, ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Livraison
7.1 Adresse de livraison

Les produits BRODREAM sont livrables uniquement dans l’Union européenne. Des livraisons dans d’autres pays, notamment en Afrique, peuvent être envisagées sur deman de spécifique auprès de BRODREAM. Pour les livraisons internationales, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.

La livraison est constituée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit au client. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le transfert de propriété des produits du vendeur sera réalisé dès la validation du BAT, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix.

7.2 Transport

Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison et stipuler toute réserve au transporteur le jour de la livraison. Les SAV et reprises ne seront pas effectués si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison. Le client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession.

7.3 Mode et coûts de livraison

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le client, comme précisé dans le devis.

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours après la date indicative, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. BRODREAM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ceux-ci ne sont pas garantis. Les délais sont calculés à partir de la validation définitive du BAT. Le client peut suivre l’évolution de sa commande via le lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

7.5 Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, BRODREAM informera le Client par e-mail, l’avisant que la livraison prendra du retard, et proposera une nouvelle date d’expédition.

7.6 Réception des produits

Le Client est responsable de réceptionner le colis à l’adresse fournie lors de la validation de la commande. Si le colis n’est pas retiré ou réceptionné dans les délais requis, et s’il est retourné à BRODREAM pour des raisons imputables au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra payer de nouveaux frais de livraison pour une nouvelle expédition.

7.7 Contrôle des produits et réclamations

Le Client doit vérifier le colis à réception. En cas de dommage visible, le Client doit signaler ses réserves au transporteur dans les 48 heures suivant la réception et en informer BRODREAM. Si le colis n’est pas conforme à la commande ou présente des vices apparents, le Client doit en informer BRODREAM par e-mail avec des photographies en justificatif. Après accord écrit de BRODREAM, les produits doivent être renvoyés par le Client à l’adresse indiquée par BRODREAM.

Aucun retour ne sera accepté après 15 jours calendaires suivant la date de livraison. À la réception des produits retournés, BRODREAM vérifiera leur nature et leur état. Si les produits sont non conformes à la commande ou présentent un vice apparent, BRODREAM remboursera les frais de retour engagés par le Client.

Si les produits retournés sont conformes à la commande, BRODREAM ne remboursera pas le Client ni ne supportera les nouveaux frais de livraison.

7.8 Remarques concernant la qualité des commandes :

Des traces liées au marquage peuvent être visibles sur les supports. Ces traces partent au lavage.
Pour les commandes de plus de 1000 pièces, le client accepte une tolérance de +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire ne soit modifié.
Pour la broderie, le nettoyage de l’extérieur est effectué à 100%, et le papier à l’intérieur est retiré.
Des différences de taille, couleur et poids entre 5% et 7% sont admises et ne peuvent faire l’objet de réclamation.

Rétractation
Le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation, car tous les produits sont personnalisés. Exceptionnellement, pour des produits non personnalisables, le Client peut exercer son droit de rétractation de 14 jours.

Responsabilité
9.1 Responsabilité de BRODREAM :

BRODREAM n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un fait insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.

9.2 Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits. Il doit respecter toutes les obligations légales découlant de ses activités. Le Client garantit que les contenus demandés à BRODREAM respectent la législation en vigueur.

Références commerciales
Le Client autorise BRODREAM à utiliser ses éléments (dénomination sociale, nom commercial, logo, etc.) à des fins de références commerciales. De même, le Client autorise l’utilisation de représentations des produits réalisés à des fins promotionnelles.

Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion du fichier client. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

Tribunal Compétent
Tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents. Le Client peut également recourir à la médiation conventionnelle en cas de contestation.